Aller au contenu principal

Outil gratuit

Générateur de contrat de syndic bénévole

Remplissez quelques champs et obtenez un contrat de mandat complet, prêt à copier ou imprimer pour votre prochaine assemblée générale. Sans inscription.

Vos informations

Contrat généré

CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC NON PROFESSIONNEL

Entre les soussignés :

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété
« [nom de la copropriété] »
[adresse complète]
représenté par son assemblée générale,

et

[nom du syndic bénévole], copropriétaire ([lot])
dans ladite copropriété, ci-après « le syndic »,

il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : OBJET
Le syndicat des copropriétaires confie au syndic, qui accepte,
le mandat de syndic non professionnel prévu par l'article 17-2
de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic exerce ses fonctions
à titre bénévole, sans rémunération.

ARTICLE 2 : DURÉE
Le mandat prend effet à l'issue de l'assemblée générale du
[date de l'assemblée générale] pour une durée de 1 an,
renouvelable par décision de l'assemblée générale (article 25).

ARTICLE 3 : MISSIONS
Le syndic assure notamment :
1. l'exécution des décisions d'assemblée générale et du
   règlement de copropriété ;
2. l'administration de l'immeuble, sa conservation et son
   entretien courant ;
3. la tenue de la comptabilité du syndicat et l'ouverture
   d'un compte bancaire séparé ;
4. l'établissement du budget prévisionnel et des appels
   de fonds ;
5. la convocation et la tenue de l'assemblée générale
   annuelle, la rédaction des procès-verbaux ;
6. la tenue du carnet d'entretien et l'immatriculation
   au registre national des copropriétés ;
7. la représentation du syndicat en justice sur
   autorisation de l'assemblée générale.

ARTICLE 4 : DÉPENSES COURANTES
Le syndic peut engager seul les dépenses courantes prévues
au budget prévisionnel. Toute dépense non budgétée supérieure
à [montant] EUR requiert l'avis préalable
du conseil syndical.

ARTICLE 5 : FRAIS
Le syndic est remboursé de ses frais réels sur présentation de justificatifs (affranchissements, papeterie, déplacements, frais bancaires).

ARTICLE 6 : ASSURANCE
Une assurance responsabilité civile couvrant l'activité de
syndic non professionnel est souscrite aux frais du syndicat.

ARTICLE 7 : FIN DU MANDAT
Le mandat prend fin à son terme, par démission du syndic
notifiée avec un préavis de trois mois, ou par révocation
décidée en assemblée générale (article 25). En fin de mandat,
le syndic remet l'ensemble des documents, archives et fonds
du syndicat dans le délai légal.

Fait à [ville], le [date de signature]
En deux exemplaires.

Le président de séance          Le syndic non professionnel
[nom, signature]                [nom, signature]

Méthode

Faut-il un contrat pour un syndic bénévole ?

Le contrat type imposé par le décret du 26 mars 2015 ne s'applique qu'aux syndics professionnels. Pour un syndic non professionnel, un mandat écrit reste vivement recommandé : il fixe la durée, les missions, le remboursement des frais et les limites de pouvoir. C'est la meilleure protection du syndic bénévole comme des copropriétaires.

Le syndic bénévole doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété (article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965). Il est élu en assemblée générale à la majorité absolue de l'article 25, pour un mandat de trois ans maximum, renouvelable.

Les points à ne pas oublier

Trois clauses évitent l'essentiel des litiges : le remboursement des frais (sur justificatifs, ou forfait voté en AG), le plafond de dépenses au-delà duquel le conseil syndical doit être consulté, et l'assurance responsabilité civile. Un syndic bénévole engage sa responsabilité comme un professionnel : l'assurance RC, souvent proposée en extension d'une multirisque habitation ou via un contrat dédié, coûte quelques dizaines d'euros par an.

Le contrat est approuvé par l'assemblée générale en même temps que l'élection du syndic. Joignez-le à la convocation pour que les copropriétaires votent en connaissance de cause : notre guide de la convocation d'AG détaille le délai de 21 jours et les documents à joindre.

Après la signature

Une fois élu, le syndic bénévole ouvre le compte bancaire séparé, reprend les archives de l'ancien syndic et met à jour l'immatriculation au registre national (RNIC). Pour la gestion quotidienne (comptabilité, appels de fonds, relances), LogicielSyndic automatise la préparation et vous laisse valider chaque action.