Politique de confidentialité
1. Introduction
LogicielSyndic.fr s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique décrit les données que nous collectons, pourquoi nous les collectons, et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Responsable du traitement
Responsable : Romain Simon, Yuki Capital
Email :
3. Données collectées
3.1 Données de compte
Lors de votre inscription (email ou Google OAuth), nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Photo de profil (si connexion Google)
Nous n'avons jamais accès à votre mot de passe Google.
3.2 Données de copropriété
Pour fournir le service, nous traitons les données que vous saisissez :
- Informations sur la copropriété (nom, adresse, lots, tantièmes)
- Données des copropriétaires (noms, emails, lots détenus)
- Écritures comptables et documents financiers
- Procès-verbaux d'assemblées générales
- Communications entre copropriétaires
3.3 Données techniques
- Adresse IP (pour la sécurité)
- Données de navigation anonymisées (via Plausible Analytics, sans cookies)
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir le service : gestion comptable, assemblées générales, communications
- Créer et gérer votre compte : authentification, préférences
- Traiter les paiements : via Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
- Fonctionnalités IA : classification de dépenses, génération de documents, suggestions
- Vous contacter : notifications transactionnelles, mises à jour du service
- Améliorer le service : analyse d'usage anonymisée
Base légale : exécution du contrat (fourniture du service), consentement (analytics), intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).
5. Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner | Hébergement serveur et base de données | Allemagne (UE) |
| MongoDB Atlas | Base de données | UE |
| Stripe | Paiements | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Anthropic (Claude) | Traitement IA | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Postmark | Emails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Plausible Analytics | Analytics (sans cookies, respectueux de la vie privée) | UE (auto-hébergé) |
| Authentification OAuth | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Pour les transferts hors UE, des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne sont en place.
6. Cookies
LogicielSyndic utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service :
- Session : authentification et maintien de votre connexion
- Préférences : langue, thème d'affichage
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking. Notre outil d'analytics (Plausible) fonctionne sans cookies.
7. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la clôture
- Données de copropriété : conservées tant que votre compte est actif. Exportables à tout moment
- Données comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations légales françaises
- Logs techniques : 12 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Limitation : restreindre le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à . Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (HTTPS), accès restreint aux bases de données, sauvegardes régulières. Aucune transmission sur Internet n'est cependant totalement sécurisée.
10. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 25 mars 2026