Glossaire de la copropriété

A

AG (Assemblée générale)

Réunion annuelle obligatoire de tous les copropriétaires. On y vote le budget, les travaux et l'élection du syndic.

ALUR (loi)

Loi de 2014 qui a renforcé la transparence en copropriété et rendu obligatoire, notamment, le fonds de travaux et l'immatriculation.

Appel de fonds

Demande de paiement adressée aux copropriétaires pour couvrir les charges, en général chaque trimestre. Voir le modèle.

C

Carnet d'entretien

Document tenu par le syndic qui recense les informations techniques de l'immeuble : travaux réalisés, contrats, garanties.

Charges générales

Dépenses d'entretien, de conservation et d'administration des parties communes, réparties selon les tantièmes de chaque lot.

Charges spéciales

Dépenses liées à un équipement collectif (ascenseur, chauffage), réparties selon l'utilité du service pour chaque lot.

Clé de répartition

Règle qui détermine la part de chaque lot dans une dépense. Une copropriété en a plusieurs : générale, ascenseur, chauffage, etc.

Conseil syndical

Groupe de copropriétaires élus qui assiste et contrôle le syndic. Son avis est consultatif mais son rôle de surveillance est central.

Copropriétaire

Personne qui possède un lot dans la copropriété. Elle est membre de droit du syndicat des copropriétaires.

Copropriété

Immeuble ou groupe d'immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots, avec des parties communes.

D

DPE

Diagnostic de performance énergétique. Il note la consommation d'énergie d'un logement ou d'un immeuble de A à G.

E

ELAN (loi)

Loi de 2018 sur le logement qui a notamment simplifié certaines règles de la copropriété et de sa gestion.

É

État daté

Document établi par le syndic lors de la vente d'un lot. Il récapitule les sommes dues par le vendeur et à venir pour l'acheteur.

État descriptif de division

Document qui numérote chaque lot et lui attribue ses tantièmes. C'est la référence pour identifier un lot et sa quote-part.

F

Fonds de travaux

Épargne obligatoire (loi ALUR) destinée à financer les futurs gros travaux. Cotisation annuelle d'au moins 5 % du budget. Calculer la cotisation.

I

Immatriculation RNIC

Inscription obligatoire de la copropriété au registre national d'immatriculation des copropriétés, avec un numéro d'identification unique.

L

Lot

Unité de propriété privative (appartement, cave, parking) associée à une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes.

M

Mandat du syndic

Durée pendant laquelle le syndic est autorisé à gérer la copropriété. Il est voté en AG, pour trois ans au maximum.

Mise en demeure

Courrier recommandé exigeant le paiement d'un impayé. Étape formelle avant d'engager un recouvrement en justice.

Mutation

Changement de propriétaire d'un lot, le plus souvent lors d'une vente. Elle entraîne l'établissement d'un état daté.

P

PPT (Plan pluriannuel de travaux)

Programme des travaux à prévoir sur dix ans, avec leur coût estimé. Il est devenu obligatoire pour la plupart des copropriétés.

Procès-verbal (PV)

Compte rendu officiel de l'assemblée générale. Il consigne chaque résolution, le résultat des votes et les décisions prises.

Provision

Somme versée d'avance pour couvrir les charges à venir, régularisée à la clôture des comptes selon les dépenses réelles.

Q

Quorum

Nombre minimal de voix présentes ou représentées pour qu'un vote soit valable. Certaines décisions exigent une majorité renforcée.

Quote-part

Part des charges qui revient à un lot, calculée à partir de ses tantièmes et du montant appelé. Comprendre le calcul.

R

Règlement de copropriété

Document fondateur qui fixe les règles de l'immeuble, la destination des lots et la répartition des charges par tantièmes.

S

Syndic bénévole

Copropriétaire qui gère la copropriété gratuitement, sans être un professionnel. Fréquent dans les petites copropriétés.

Syndic coopératif

Mode de gestion où le conseil syndical administre lui-même la copropriété, son président faisant fonction de syndic.

Syndic professionnel

Société ou personne rémunérée, titulaire d'une carte professionnelle, qui gère la copropriété contre honoraires.

Syndicat des copropriétaires

Collectivité regroupant tous les copropriétaires. C'est la personne morale titulaire des parties communes et des comptes.

T

Tantièmes

Part de propriété d'un lot dans la copropriété, exprimée sur un total (souvent 1 000 ou 10 000). Base de calcul des charges. En savoir plus.

V

Vote (majorités)

Selon l'enjeu, une décision se prend à la majorité des présents (article 24), de tous les copropriétaires (article 25) ou renforcée (article 26).