Les obligations comptables du syndic
Depuis le décret du 14 mars 2005, toutes les copropriétés doivent tenir une comptabilité en partie double, selon une nomenclature spécifique (plan comptable des copropriétés). Le syndic bénévole a les mêmes obligations qu'un syndic professionnel.
Le plan comptable simplifié
Le plan comptable des copropriétés comporte 5 classes principales :
Classe 1 : Provisions et avances
Fonds de travaux, provisions pour travaux votés, avances de trésorerie.
Classe 4 : Copropriétaires et tiers
Comptes des copropriétaires (appels, paiements), fournisseurs.
Classe 5 : Comptes financiers
Compte bancaire de la copropriété (obligatoirement séparé).
Classe 6 : Charges
Toutes les dépenses : entretien, énergie, assurance, honoraires...
Classe 7 : Produits
Revenus : appels de fonds, remboursements, indemnités d'assurance.
Les appels de fonds
Le syndic envoie des appels de fonds trimestriels (provisions sur budget). Le montant est calculé proportionnellement aux tantièmes de chaque copropriétaire.
Exemple : pour un budget de 20 000€ et un copropriétaire détenant 150/1000 tantièmes, l'appel trimestriel sera de 20 000 × 150/1000 / 4 = 750€.
La clôture annuelle
Chaque année, le syndic doit :
- 1. Arrêter les comptes de l'exercice
- 2. Établir les 5 annexes obligatoires
- 3. Répartir les charges entre copropriétaires
- 4. Calculer les régularisations (trop-perçu ou complément)
- 5. Présenter les comptes en AG pour approbation
Les 5 annexes obligatoires
| Annexe | Contenu |
|---|---|
| Annexe 1 | État financier (bilan) |
| Annexe 2 | Compte de gestion général (charges et produits) |
| Annexe 3 | Compte de gestion pour opérations courantes |
| Annexe 4 | Compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles |
| Annexe 5 | État des travaux et opérations exceptionnelles non clôturés |
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