Qu'est-ce que le DPE collectif ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble d'un immeuble en copropriété. Il est distinct du DPE individuel réalisé lors de la vente ou la location d'un lot.
Calendrier d'obligation
La loi Climat et Résilience impose le DPE collectif selon un calendrier progressif :
1er janvier 2024
Copropriétés de plus de 200 lots (avec chauffage ou refroidissement collectif)
1er janvier 2025
Copropriétés de 50 à 200 lots
1er janvier 2026
Toutes les copropriétés (y compris moins de 50 lots)
Combien ça coûte ?
Le coût d'un DPE collectif varie selon la taille de l'immeuble :
| Taille | Coût estimé | Par lot (20 lots) |
|---|---|---|
| Moins de 50 lots | 1 000 à 2 500 € | 50 à 125 € |
| 50 à 200 lots | 2 500 à 5 000 € | 25 à 50 € |
| Plus de 200 lots | 5 000 à 10 000 € | 25 à 50 € |
Comment voter le DPE en AG ?
Le vote du DPE collectif se fait à la majorité simple (article 24). Le syndic doit inscrire la question à l'ordre du jour de l'AG et joindre au minimum un devis de diagnostiqueur certifié.
Avec LogicielSyndic, vous pouvez créer la résolution directement dans l'application et la soumettre au vote en ligne.
Validité et renouvellement
Le DPE collectif est valable 10 ans. Il doit être renouvelé si des travaux de rénovation énergétique significatifs sont réalisés.
Sanctions en cas de non-respect
Il n'y a pas de sanction directe pour l'absence de DPE collectif. Cependant, les copropriétaires peuvent engager la responsabilité du syndic pour manquement à ses obligations. De plus, le DPE est nécessaire pour élaborer le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Aides disponibles
Le coût du DPE collectif peut être partiellement couvert par :
- MaPrimeRénov' Copropriétés (dans le cadre d'un projet de rénovation globale)
- Aides de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat)
- Aides locales selon votre commune ou département